J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601181A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 2006, M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Agence unique de paiement et de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (créations).